Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les utilisateurs du site www.rivieralight.com sont informés des présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le site www.rivieralight.com est édité par :

APRODIS-CONCEPT

Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 72 000 €

44 avenue Pierre de Coubertin

06200 NICE – France

Téléphone : 04 92 07 70 70

E-mail : [email protected]

RCS Nice : 351 729 009

N° TVA intracommunautaire : FR87351729009

APRODIS-CONCEPT exploite notamment la marque commerciale Riviera Light.

Directeur de la publication : Pierre-Emmanuel Valla

E-mail : [email protected]

2. Hébergement

Le site www.rivieralight.com est hébergé et exploité techniquement par :

Odoo S.A.

Chaussée de Namur 40

1367 Grand-Rosière

Belgique

Site internet : www.odoo.com

Les données traitées dans le cadre des services Odoo Online sont hébergées dans la région cloud européenne d'Odoo.

Selon les infrastructures utilisées par Odoo, les données de production de la région Europe sont actuellement hébergées en France et en Belgique. Les sauvegardes peuvent notamment être réalisées en France, aux Pays-Bas et en Suède.

Odoo intervient, pour les données personnelles stockées dans la base de données d'APRODIS-CONCEPT, en qualité de sous-traitant au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). APRODIS-CONCEPT demeure responsable des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de son activité.

Odoo indique mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à assurer la sécurité et la confidentialité des données traitées dans le cadre de ses services.

Pour plus d'informations sur les traitements réalisés par Odoo, ses sous-traitants et les lieux d'hébergement des données, l'utilisateur peut consulter la politique de confidentialité d'Odoo

3. Objet du site

Le site www.rivieralight.com a pour objet de présenter les activités, produits et services proposés par APRODIS-CONCEPT sous la marque Riviera Light.

APRODIS-CONCEPT s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises et actualisées que possible. Toutefois, ces informations sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. APRODIS-CONCEPT ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations diffusées sur le site, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du site www.rivieralight.com, ainsi que les éléments qui le composent, notamment les textes, photographies, images, illustrations, graphismes, logos, icônes, vidéos, sons, logiciels et bases de données, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

APRODIS-CONCEPT dispose des droits de propriété intellectuelle nécessaires à l'utilisation de ces éléments ou bénéficie des autorisations nécessaires de leurs titulaires.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de l'un quelconque de ses éléments, sur quelque support ou par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'APRODIS-CONCEPT.

Toute utilisation non autorisée du site ou de ses éléments est susceptible de constituer une contrefaçon et d'engager la responsabilité de son auteur conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute demande d'autorisation peut être adressée à : [email protected].

5. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet exploités par des tiers.

APRODIS-CONCEPT ne contrôle pas ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou des éventuels dommages résultant de leur consultation ou de leur utilisation.

La mise en place d'un lien hypertexte vers le site www.rivieralight.com est soumise au respect de la législation applicable et ne saurait engager APRODIS-CONCEPT à quelque titre que ce soit.

6. Protection des données personnelles

6.1 Responsable du traitement

Le responsable des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du site www.rivieralight.com est :

APRODIS-CONCEPT

44 avenue Pierre de Coubertin

06200 NICE – France

E-mail : [email protected]

Téléphone : 04 92 07 70 70

6.2 Données collectées

APRODIS-CONCEPT peut être amenée à collecter des données à caractère personnel lorsque l'utilisateur utilise les fonctionnalités proposées sur le site, notamment lorsqu'il :

• adresse une demande via un formulaire de contact ;
• demande des informations sur un produit ou un service ;
• demande un devis ;
• communique avec APRODIS-CONCEPT par courrier électronique ;
• passe, le cas échéant, une commande ou crée un compte utilisateur ;
• utilise les différents services proposés sur le site.

Les données collectées sont limitées aux informations nécessaires à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Les champs dont le renseignement est obligatoire sont signalés comme tels au moment de la collecte. Lorsque les informations demandées sont nécessaires au traitement de la demande, leur absence peut empêcher APRODIS-CONCEPT d'y répondre.

6.3 Finalités des traitements

Les données personnelles collectées peuvent notamment être utilisées pour :

• répondre aux demandes de contact et de renseignement ;
• traiter les demandes de devis ;
• assurer le suivi des échanges avec les prospects et clients ;
• gérer les commandes et les relations commerciales, le cas échéant ;
• assurer le fonctionnement et la sécurité du site ;
• respecter les obligations légales et réglementaires auxquelles APRODIS-CONCEPT est soumise ;
• réaliser, lorsque cela est autorisé par la réglementation applicable, des opérations de prospection commerciale ;
• mesurer et améliorer la fréquentation et les performances du site lorsque l'utilisateur a donné son consentement lorsque celui-ci est requis.

6.4 Bases légales

Selon la finalité poursuivie, les traitements de données personnelles peuvent être fondés notamment sur :

• l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles, notamment pour répondre à une demande de devis ou traiter une commande ;
• le respect d'une obligation légale à laquelle APRODIS-CONCEPT est soumise ;
• le consentement de la personne concernée, notamment lorsque celui-ci est requis pour certains cookies, traceurs ou opérations de prospection ;
• l'intérêt légitime d'APRODIS-CONCEPT, notamment pour assurer la sécurité du site, gérer sa relation commerciale ou défendre ses droits, sous réserve du respect des droits et libertés des personnes concernées.

Les bases légales sont déterminées en fonction de la finalité de chaque traitement.

6.5 Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées aux personnes habilitées au sein d'APRODIS-CONCEPT.

Elles peuvent également être communiquées, lorsque cela est nécessaire, à des prestataires ou sous-traitants intervenant pour le compte d'APRODIS-CONCEPT, notamment pour l'hébergement et la maintenance du site, la gestion technique des services, l'envoi de communications ou la fourniture de services nécessaires au fonctionnement du site.

Ces prestataires n'accèdent aux données que dans la mesure nécessaire à l'exécution de leurs prestations et sont tenus de respecter les obligations applicables en matière de protection des données personnelles.

Les données peuvent également être communiquées lorsque cette transmission est nécessaire au respect d'une obligation légale ou à la défense des droits d'APRODIS-CONCEPT.

6.6 Durée de conservation

APRODIS-CONCEPT conserve les données personnelles pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations légales de conservation et des délais de prescription applicables.

Les données relatives aux demandes de contact ou de renseignement sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et, le cas échéant, pendant une durée permettant d'assurer le suivi de la relation commerciale.

Les données relatives aux clients et aux opérations commerciales peuvent être conservées pendant les durées imposées par les obligations légales applicables, notamment en matière comptable et fiscale.

Les données utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées conformément aux durées et conditions prévues par la réglementation applicable.

6.7 Droits des personnes

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les personnes concernées disposent, dans les conditions prévues par la réglementation, d'un droit :

• d'accès à leurs données personnelles ;
• de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• d'effacement de leurs données ;
• de limitation du traitement ;
• d'opposition à certains traitements, notamment lorsque ceux-ci sont fondés sur l'intérêt légitime ou à des fins de prospection commerciale ;
• de portabilité des données lorsque ce droit est applicable ;
• de retrait de leur consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut adresser sa demande à :

APRODIS-CONCEPT

44 avenue Pierre de Coubertin

06200 NICE – France

E-mail : [email protected]

APRODIS-CONCEPT pourra demander les informations nécessaires permettant de vérifier l'identité du demandeur lorsque cela est justifié par la nature de la demande et conformément à la réglementation applicable.

Les personnes concernées disposent également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), notamment via son site www.cnil.fr.

6.8 Sécurité des données

APRODIS-CONCEPT met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé, compte tenu de la nature des données et des risques liés aux traitements.

7. Cookies et autres traceurs

Le site www.rivieralight.com peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve du consentement de l'utilisateur lorsqu'il est requis, des traceurs destinés notamment à mesurer l'audience du site ou à proposer des contenus ou publicités adaptés.

Un cookie est un fichier ou identifiant susceptible d'être enregistré sur le terminal de l'utilisateur lors de la consultation d'un site internet.

Cookies strictement nécessaires

Certains cookies sont nécessaires au fonctionnement du site et à la fourniture des services demandés par l'utilisateur. Ces cookies peuvent être déposés sans consentement lorsqu'ils bénéficient d'une exemption prévue par la réglementation applicable.

Cookies soumis au consentement

Les cookies ou traceurs utilisés notamment à des fins de mesure d'audience non exemptée, de publicité, de personnalisation ou de suivi de navigation ne sont déposés ou lus qu'après obtention du consentement de l'utilisateur lorsque celui-ci est requis.

L'utilisateur peut accepter ou refuser ces cookies au moyen du dispositif de gestion du consentement proposé sur le site.

Le consentement peut être retiré à tout moment selon les modalités proposées dans le dispositif de gestion des cookies.

Les cookies peuvent également être paramétrés à partir du navigateur utilisé par l'utilisateur.

Les règles applicables aux cookies et autres traceurs dépendent notamment de leur finalité. La CNIL distingue les traceurs nécessitant un consentement de ceux qui peuvent en être exemptés lorsqu'ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du service.

8. Mise à jour des mentions légales

APRODIS-CONCEPT peut être amenée à modifier les présentes mentions légales afin de tenir compte de l'évolution du site, de ses services ou de la réglementation applicable.

La version publiée sur le site est la version en vigueur.

Dernière mise à jour : septembre 2026